Compte tenu des niveaux de pollution de l’agglomération parisienne, du nombre de Franciliens exposés (cf bilan de la qualité de l’air 2011 ) et du contentieux en cours avec l’Union Européenne pour non respect de la Directive sur les particules, deux outils visant à améliorer la qualité de l’air ont été évalués par Airparif :
– Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Ce plan réglementaire a pour objectif la réduction des émissions de polluants atmosphériques au regard des valeurs définies par le Grenelle de l’Environnement et des Directives Plafonds européennes (NEC), ainsi que celle des concentrations par rapport aux valeurs réglementaires françaises et européennes de qualité de l’air.
En Ile-de-France, le premier Plan de Protection de l’Atmosphère couvrait la période 2005-2010. Compte tenu de la persistance du dépassement de la réglementation à l’issue de sa mise en œuvre, le Préfet de la Région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, ont lancé sa révision le 22 février 2011. C’est à Airparif que la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE-IF) a confié l’évaluation de l’impact du projet de plan sur les émissions de polluants atmosphériques et sur la qualité de l’air en Ile-de-France à l’horizon 2020.
– Le dispositif zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA)
La loi Grenelle II prévoit la mise en place d’études de faisabilité pour restreindre la circulation automobile sur les zones sensibles du point de vue de la qualité de l’air via la mise en place d’un dispositif Zapa.
La Ville de Paris et la Communauté de Communes « Plaine-Commune » se sont portées candidates pour mener une telle étude. Cette étude, coordonnée par l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme), a démarré en 2011. Airparif, association indépendante de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a été chargé d’évaluer l’impact sur la pollution atmosphérique de différents scenarii à l’horizon 2015.
A l’issue des études de faisabilité en juillet 2012, aucun dossier de candidature pour la mise en œuvre des Zapa n’a été déposé de manière complète par les agglomérations potentiellement intéressées. Le 20 septembre 2012, la Ministre de l’Ecologie et du développement durable a donc annoncé la création d’un comité interministériel sur la qualité de l’air (CIQA), qui réunira notamment les villes qui souhaitaient expérimenter les ZAPA, afin de bâtir d’ici le début de l’année 2013 des solutions concrètes pour réduire les émissions de polluants atmosphériques liées aux transports. Le Maire de Paris a d’ailleurs « demandé au Premier ministre la constitution d’une Zone d’action prioritaire pour la qualité de l’air (ZAPA) sur un territoire étendu jusqu’à l’A86 » comme cela a été évoqué lors du Conseil de Paris du 12 novembre dernier.
Le projet de Plan de protection de l’atmosphère, soumis à enquête publique à partir du 26 novembre, fixe l’objectif d’une réduction supplémentaire de 10% des émissions liées au trafic routier (par rapport à la tendance engagée) dans le but de réduire significativement la zone de dépassement de la réglementation et le nombre de personnes exposées. Les travaux du CIQA permettront donc de compléter cet objectif en proposant des moyens pour l’atteindre : parmi les solutions envisageables, les restrictions de circulation seront examinées.
Les rapports d’Airparif sur ces deux outils, les synthèses associées et les actualités sont disponibles ici :
