La cour de justice, par sa décision rendu le 12 juillet 2012, donne raison à la société Baumaux contre l’association Kokopelli, et justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une « productivité agricole accrue » . Cette décision confirme la législation européenne sur le commerce des semences, actuellement en vigueur.
Pourtant le 19 janvier dernier, l’Avocat général de cette même cours, avait affirmé que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. Son réquisitoire avait redonné un peu d’espoir à touts ceux qui attendent de retrouver la liberté de pouvoir se procurer et cultiver les semences de leur choix en toute liberté.
Kokopelli, association militante pour la libération de la semence et de l’humus, oeuvre depuis 1994 pour préserver la biodiversité semencière et potagère. Basée à Alès dans le Gard, Kokopelli, qui compte plusieurs milliers d’adhérents, propose une collection de plus de 2000 variétés de semences de plantes, parmi lesquelles de nombreuses variétés anciennes. Son but est de préserver et mettre en valeur ces variétés écartées par les grands groupes industriels et d’en faciliter l’accès à ceux qui le souhaitent, en favorisant la naissance de réseaux paysans, dans le monde entier.
Certaines semences sont commercialisées, en particulier en Europe, d’autres sont distribuées gratuitement dans les pays du Tiers-monde auprès des communautés agricoles qui en font la demande.
Le secteur semencier actuel est dominé par quatre multinationales : Pioneer Hi Bred (filiale de Dupont de Nemours), Monsanto, Syngenta et Limagrain (coopérative française) qui sont toutes impliquées dans la chimie à usage phytosanitaire et les biotechnologies. La France, premier producteur européen de semences, compte 130 entreprises, dont Baumaux (8M€ de chiffre d’affaire).
A lire :
La décision de justice du 12 juillet 2012
Le site de l’association Kokopelli et l’article : La Biodiversité sacrifiée sur l’autel de la productivité
Sur le site www.semencespaysannes.org l’article : Semences: la justice européenne condamne la biodiversité à la réclusion à perpétuité jusqu’à ce que mort s’en suive
Le site de la Confédération paysanne
L’article de wikipédia sur l’association Kokopelli, en particulier la discussion sur la neutralité.
Sur le site www.novethic.fr, l’article un peu ancien : La graine Kokopelli s’immisce dans les rouages des semenciers
