La ministre du Logement Cécile Duflot a invoqué mardi à l’Assemblée nationale « l’impérieuse nécessité de construire », en présentant le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets en ce sens. « Le mot ordonnance n’est pas le mot préféré des parlementaires, mais c’est sans aucune hésitation que je viens porter ce texte d’habilitation, parce que la situation l’exige! », a lancé la ministre écologiste, qui a souligné « l’impérieuse nécessité de construire plus, de construire mieux! ». « C’est un enjeu social, économique et écologique majeur «, a-t-elle ajouté en estimant que « la pénurie de logements (était) une menace pour notre cohésion sociale ».

La ministre du Logement a rappelé que le projet de loi reprenait plusieurs mesures du Plan d’investissement pour le logement, annoncé le 21 mars dernier par le président de la République. « Son objectif consiste à lever aussi vite que possible les principaux freins identifiés à la construction de logements ».

Mme Duflot a ensuite détaillé plusieurs de ces mesures que le gouvernement sera donc habilité à prendre, dont une procédure intégrée pour le logement, un portail national de l’urbanisme ainsi qu’une lutte accrue contre les recours abusifs de type mafieux.

« Nous devons faire preuve d’imagination si voulons promouvoir la ville durable », a lancé la ministre.

   AFP – PARIS, 21 mai 2013

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Attribution de logements sociaux: le modèle rennais fait école (PAPIER D’ANGLE)

Par Philippe SCHWAB

 

   RENNES, 21 mai 2013 (AFP) – Un guichet unique et un système de barème clairement affiché: la transparence pratiquée depuis des années à Rennes pour l’attribution des logements sociaux est appelée à faire école dans la loi-cadre sur le logement qui doit être présentée par le gouvernement d’ici à l’été.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, reçoit mercredi à Paris les recommandations des groupes de travail qu’elle a mis en place mi-janvier pour rendre plus simples, équitables et transparentes ces attributions dont l’offre est chroniquement insuffisante.

En 2012, seuls quelque 300.000 logements sociaux ont été attribués en France pour plus de 1,7 million de demandes (dont 500.000 émanant de personnes déjà logées en HLM).

Alors que l’octroi d’un logement social s’apparente souvent à une loterie géante, « l’objectif (de la future loi, ndlr) est de définir une logique d’enregistrement et d’attribution qui soit la même pour tous les territoires », indique à l’AFP Guy Potin, co-président de l’un de ces groupes de travail.

L’agglomération Rennes Métropole (420.000 habitants, 37 communes), dont il est vice-président (PS) en charge du logement, est régulièrement citée en modèle de bonne pratique.

Dotée depuis 1954 d’un guichet unique pour le logement social, alors qu’ailleurs les demandeurs doivent parfois jongler avec une quinzaine d’organismes différents, Rennes exploite depuis une quinzaine d’années un système de « scoring » attribuant des points aux candidats selon une grille prenant en compte notamment les revenus, le statut professionnel, la situation familiale et la nature de la demande.

Résultat : « en 2012, 75% des gens qui ont obtenu un logement attendaient depuis moins d’un an », souligne M. Potin, vantant « la transparence, l’équité, et la possibilité d’appel » offertes par ce système.

En 2012, l’agglomération a attribué quelque 5.600 baux sociaux (prêt locatif social non compris) pour 13.000 demandes, soit un ratio moyen de un logement pour 2,3 demandes, contre un pour cinq au plan national.

favoriser le Turn-over

Etudié de très près par le gouvernement en vue d’être généralisé, ce système, qui a également été adopté par d’autres agglomérations, ne peut cependant résoudre la crise du logement, prévient l’élu.

« Il ne faut pas faire de la politique d’attribution un substitut de la politique d’habitat. Le processus d’attribution n’est rien s’il n’y a pas de logements à attribuer », rappelle-t-il.

« A Rennes Métropole, le processus fonctionne parce que nous faisons en sorte que l’offre soit là », souligne M. Potin, rappelant que l’agglomération a fait progresser son parc social de 20% entre 2005 et 2011.

Selon l’élu, Rennes Métropole (35.000 logements sociaux, soit 20% de son parc immobilier total) consacre 26 millions d’euros par an au logement social locatif et construit plus de 1.000 logements sociaux par an. L’agglomération favorise en outre le turn-over avec une politique d’accession sociale à la propriété, « dont 60% des bénéficiaires sont des locataires HLM ».

Rationalisées, les attributions de baux sociaux ne sont pas pour autant laissées au bon soin d’un ordinateur, souligne par ailleurs M. Potin. « Le scoring est un outil qui permet d’ordonnancer la demande, mais les attributions sont décidées par une commission locale de l’habitat qui se réunit toutes les semaines ».

La pondération du barème n’est en outre « pas inscrite dans le marbre, pour pouvoir prendre en compte certaines évolutions comme le phénomène des travailleurs pauvres », relève-t-il.

De façon générale, « s’il est souhaitable que le législateur pose un cadre et des obligations, il faut qu’il laisse aux territoires la possibilité d’une mise en musique selon les besoins locaux, les problématiques n’étant pas les mêmes à Rennes, à Paris ou en Creuse ».

A Rennes, bien qu' »offensive et volontaire », la politique du logement social reste « insuffisante face à la hausse de la demande », tempère Maguy Gaillard, présidente de l’antenne locale de la Confédération nationale du logement, le principal syndicat français de locataires.

« Le scoring s’est avéré innovant à un moment donné, mais le système se complique avec la crise et la hausse des demandes prioritaires », estime-t-elle.

Aujourd’hui, les dossiers dits d' »extrême urgence » représentent déjà 20% des attributions dans la capitale bretonne, selon Rennes Métropole.