Les écologistes se félicitent du jugement du tribunal Administratif de Paris enjoignant la Ville à annuler la convention d’occupation du domaine public de Roland-Garros votée en Conseil de Paris. La Fédération française de Tennis et la Ville de Paris, embourbés dans un projet absurde, ont mordu la poussière, comme l’avaient promis de longue date les associations. Après de lourdes défaites, les grands athlètes ont coutume de refonder leur projet sportif. « Il est grand temps de définir un projet métropolitain raisonnable d’un point de vue sportif, environnemental et financier, s’inspirant des propositions solides formulées par les associations de sauvegarde du patrimoine » déclare Yves Contassot, conseiller de Paris du 13e arrondissement.
« Les écologistes poursuivront sans relâche la lutte contre toute extension démesurée du tournoi qui se réaliserait au détriment du précieux jardin des Serres d’Auteuil » ajoute Danielle Fournier, coprésidente du groupe EELVA.
Communiqué des éluEs EELVA au Conseil de Paris – 1er mars 2013
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AFP – Revers judiciaire pour le projet d’extension du stade Roland-Garros
C’est un nouveau coup dur pour le projet du « nouveau Roland-Garros »: la justice a donné deux mois à la Ville de Paris pour résilier la convention par laquelle elle a autorisé la Fédération française de Tennis (FFT) à agrandir le célèbre stade de tennis.
Dans une décision communiquée vendredi, le tribunal administratif de Paris a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était « illégale », au double motif que l’information des conseillers de Paris au moment du vote n’avait « pas été suffisante » et que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était « manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis ».
Selon cette juridiction, qui avait été saisie d’un recours d’associations de riverains, la Ville a la possibilité de demander le sursis à exécution du jugement, c’est-à-dire sa suspension, et de faire appel dans un délai de deux mois de la décision.
Sollicitées, la Ville et la FFT n’avaient pas réagi vendredi en fin d’après-midi.
Agnès Popelin, secrétaire générale de l’une des associations requérantes, a salué la décision du tribunal et annoncé que les associations présenteraient mardi à la presse « une solution alternative répondant au besoin d’extension de Roland-Garros, dans le respect du calendrier, et préservant le jardin botanique et le Bois de Boulogne ». Cette solution passerait par une couverture partielle de l’autoroute A13, a-t-elle précisé.
Les élus EELV au Conseil de Paris ont eux aussi applaudi. « La Fédération française de tennis et la Ville de Paris, embourbés dans un projet absurde, ont mordu la poussière, comme l’avaient promis de longues dates les associations », se sont-ils félicités dans un communiqué.
« A Roland-Garros, (le maire de Paris Bertrand) Delanoë, le maire du XVIe (Claude Goasguen, UMP) et la FFT se sont pris les pieds dans le filet! », ont de leur côté réagi les conseillers de Paris UMP David Alphand et Laurence Dreyfuss, dont les positions ne sont pas partagées par leur groupe.
La Ville a autorisé en 2011 la FFT à engager de vastes travaux pour agrandir et moderniser le célèbre stade de tennis situé dans le XVIe arrondissement de la capitale.
Depuis lors, le projet, qui prévoit d’étendre le site de 8,5 à 12,5 hectares, et de doter le court central d’un toit amovible, accumule les déconvenues: la date de livraison a été repoussée à 2017, puis à 2018, et le coût des travaux a été réévalué de 273 à 340 millions d’euros.
La FFT, qui prévoyait dans son montage financier 40 millions d’euros de subventions publiques, ne tablait plus en décembre que sur une contribution de 20 millions de la Ville de Paris, après la « défection » de l’Etat, selon des déclarations du président de la FFT, Jean Gachassin, à Tennis Magazine.
Dans son jugement rendu jeudi, le tribunal estime que « le maire de Paris aurait dû informer les élus du Conseil de Paris, dans l’exposé des motifs de la délibération attaquée, de l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques du sol du jardin des serres d’Auteuil, ainsi que de l’atteinte susceptible de lui être portée ».
Il juge par ailleurs que la redevance prévue par la convention est sous-évaluée, au regard des avantages consentis à la FFT.
« En effet, (la nouvelle convention) porte sur une durée de 99 ans, exceptionnellement longue. Elle étend également de façon significative la surface de l’emprise concédée à la fédération (…) sans contrepartie financière suffisante. Enfin, elle fait peser sur la Ville de Paris un risque financier important et inhabituel dans ce type de contrat », écrit-il.
Par Stéphanie LEROUGE. PARIS, 01 mars 2013 (AFP)
