La Mairie de Paris s’est engagée à responsabiliser ses achats. C’est ainsi plus de 1,6 milliard d’euros de commandes publiques qui seront progressivement consacrées à la transition écologique de l’économie et à la création d’emplois durables. Ce projet est porté par Antoinette Guhl, adjointe EELV à l’économie circulaire, et Julien Bargeton.
« Pour Antoinette Guhl, une attention toute particulière doit être portée aux matériaux utilisés par nos prestataires « nous ne voulons plus de vaisselle jetable, de plastiques non recyclés ou de produits à l’obsolescence programmée ». Le schéma prévoit en effet de passer de l’économie de propriété à l’économie d’usage et du partage en favorisant les pratiques de réemploi et de recyclage. Il permettra enfin d’intégrer les énergies de récupération dans les démarches d’achat de la Ville. »
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Ville de Paris.
Le 13e arrondissement, grâce à un vœu déposé par le groupe écologiste, fera de même pour ses achats, bien plus modestes : 40 000 euros annuels passeront progressivement aux achats responsables, pour augmenter la part acutel de 12,5 % d’achats responsables déjà effectués par la Mairie. Un bilan annuel devra être produit.
Retrouvez ci-dessous le vœu dans sa totalité, tel qu’il a été adopté à l’unanimité au conseil d’arrondissement du 14 mars 2016
Vœu présenté par le groupe écologiste relatif à la promotion des achats responsables dans les marchés publics passés par la Mairie du 13e arrondissement
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-1 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et notamment ses articles 1, 2, et 7 relatifs à la définition du champ et des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire et son article 13 qui vise à mieux utiliser la commande publique en faveur de l’emploi avec les schémas d’achats publics socialement responsables ;
Vu le Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Considérant que la commande publique constitue un levier majeur au service de l’insertion sociale ;
Considérant que les marchés à clause sociale n’ont représenté que 1,8% des marchés des collectivités locales en 2012 ;
Considérant que le 13e arrondissement se veut exemplaire en matière d’insertion par le travail, d’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ;
Considérant l’adoption par le Conseil de Paris du 16 février 2016 d’un schéma de la commande publique responsable ;
Sur proposition du groupe écologiste, le Conseil d’arrondissement émet le vœu que la Mairie du 13e arrondissement :
- produise un bilan annuel des achats responsables effectués par la Mairie du 13e arrondissement ;
- se fixe dans un délai maximum de 6 mois et sur une durée de 4 ans des objectifs en matière de passation de marchés publics avec des structures relevant de l’Economie sociale et solidaire et des structures d’insertion des personnes handicapées et défavorisées pour les marchés dont elle a la responsabilité ;
- mette en place un suivi de l’atteinte de ces objectifs.
