Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi 1er août  l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la multinationale des biotechnologies Monsanto. EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement. Celle-ci survient moins de deux semaines après  que Monsanto ait annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales.

EELV continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources.

Elise LOWY, Porte-parole d’Europe Ecologie les Verts

 

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Maïs OGM Monsanto: EELV «  »consterné et scandalisé » par la décision du Conseil d’État 

 

Europe Ecologie-Les Verts (EELV) s’est dit jeudi « consterné et scandalisé » par la décision du Conseil d’État d’annuler l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

« EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement », écrivent les écologistes dans un communiqué .

« Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales », ajoutent-ils. EELV « continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources ».

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, arguant que les arguments avancés pour déclencher la clause de sauvegarde, en mars 2012, « n’étaient pas suffisamment étayés ».

Une décision sera prise « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 » concernant l’avenir du maïs OGM MON810, dont le Conseil d’État a suspendu jeudi l’interdiction de culture, ont annoncé les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement.

 

AFP –  PARIS (France), 01 août 2013

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Maïs OGM MON810: le gouvernement annonce une décision avant les prochains semis

  

Une décision sera prise « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 » concernant l’avenir du maïs OGM MON810, dont le Conseil d’État a suspendu jeudi l’interdiction de culture, ont annoncé les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement.

Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin « rappellent l’engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture ».

Ils ont « demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs ».

Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, arguant que les arguments avancés pour déclencher la clause de sauvegarde, en mars 2012, « n’étaient pas suffisamment étayés ».

Le maïs génétiquement modifié est de fait interdit à la culture en France depuis 2008. Sa culture avait été suspendue une première fois en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, mais ce maïs avait fait l’objet d’un nouveau moratoire instauré en mars 2012.

AFP – PARIS (France), 01 août 2013

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 L’interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto suspendue (Conseil d’État)

 

Le Conseil d’État a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

« Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012 », indique le Conseil d’État dans un communiqué.

« Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », explique le Conseil d’État.

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait souligné que « le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ».

Le ministre avait laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

« Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides », avait déclaré M. Le Foll. « Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus », a ajouté le ministre.

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora.

La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire.

En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810.

Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.

 

AFP -PARIS (France), 01 août 2013