Conseil constitutionnel et harcèlement : EELV s’inquiète du « vide juridique »

 

Pascal Durand, porte-parole d’EELV, s’est inquiété vendredi du « vide juridique » et des effets « dramatiques » créés par la décision du Conseil constitutionnel de l’abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugée trop floue.

« EELV aura à cœur de porter dès le début de la prochaine législature cette indispensable loi, qui devra s’inscrire dans un projet plus vaste d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes », a souligné dans un communiqué M. Durand.

 

Pour cet avocat, « s’il était nécessaire de clarifier le délit de harcèlement sexuel, notamment en regard de la directive européenne de 2002 portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes

dans la sphère professionnelle, cette abrogation qui a un effet immédiat ne met en place aucune alternative ».

« Le résultat en est dramatique : des centaines de procédures vont être abandonnées et ce sont autant de victimes qui se retrouveront démunies, alors qu’elles ont souvent pris des risques personnels et professionnels pour oser briser le tabou du harcèlement sexuel », écrit-il.

EELV « regrette vivement qu’aucune mesure transitoire, ni délai, n’ait été mis en place par le Conseil Constitutionnel et s’inquiète du vide juridique créé par cette décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’impossibilité actuelle de réparer les préjudices subis par les victimes de harcèlement ».

 

  PARIS, 4 mai 2012 (AFP)

 

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A lire :

 

Article dans Libération.fr :  « Hollande s’engage à proposer une nouvelle loi sur le harcèlement s’il est élu »

Article dans le Monde.fr :  » Tollé contre l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel »

Article sur Public Senat : « L’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel est « catastrophique » selon les associations »